Les Statuts

STATUTS
(modifiés après approbation de l’AGO du 27/12/2017)


TITRE 1 – BUT, DUREE ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association qui prend la dénomination «Les Amis de Montgenèvre et des Alberts  (ARAMA) »

ARTICLE 2 :

Le siège de l’association est fixé à la résidence du Président de l’Association à MONTGENEVRE

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 3 :

L’association a pour objet :

De représenter les intérêts généraux des résidents et les défendre, le cas échéant,
De diffuser régulièrement, auprès des adhérents, toutes les informations concernant la gestion de la commune et les projets de développement de la station,
De permettre aux utilisateurs de la station de faire valoir leur point de vue sur tous les problèmes mentionnés ci-dessus,
De favoriser l’entente, la liaison, la coopération entre les résidents et les différentes collectivités, associations, personnes morales et physiques concernées par la vie de la station,
D’apporter son concours désintéressé à tout organisme, collectivité ou entreprise ayant un rôle d’animation dans la station et de participer d’une manière directe ou indirecte à toute action ayant les mêmes buts.1)

ARTICLE 4 :

La durée de l’association est illimitée. Sa dissolution pourra être prononcée comme il est dit aux articles 15 et 17 des présents statuts.

ARTICLE 5 :

L’association ne comprend que des membres actifs.

Pour être membres de l’association, il est nécessaire d’être majeur, de fréquenter habituellement la station et d’être agréé par le Bureau.

La qualité de membre se perd :

Par incapacité de l’intéressé,
Par démission adressée au Président,
Par radiation pour non-paiement de la cotisation constaté par le Bureau,
Par radiation pour motif grave prononcé par le Bureau, à la majorité des deux tiers, après que l’adhérent ait été invité à fournir des explications.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

ARTICLE 6 :

Les cotisations des membres actifs sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale et sont dues pour l’année entière, même en cas de démission ou d’exclusion en cours d’année.


TITRE II – ADMINISTRATION

ARTICLE 7 :

L’association est administrée par un Bureau de six à douze membres, qui sont désignés par l’Assemblée Générale.

La durée des mandats des membres du Bureau est de trois ans ; au cas où ils seraient, pour une raison quelconque, dans l’empêchement d’exercer leurs fonctions, ils seraient remplacés dans ce mandat pour la durée restant à courir avant l’expiration des trois années prévues.

Dans l’intervalle séparant deux Assemblées Générales, le Bureau peut appeler à siéger de nouveaux membres, dont le mandat devra être confirmé par la prochaine Assemblée Générale.

Il peut être nommé par le Bureau un ou plusieurs comités spécialisés, chargés de résoudre les questions particulières qui leur sont soumises.

ARTICLE 8 :

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes les opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 9 :

Le Bureau désigne son Président à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et lui délègue les pouvoirs nécessaires à la direction de l’association.

ARTICLE10 :

Dans le cas où le Président se trouve empêché d’exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau.

ARTICLE 11 :

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Si les membres du Bureau ne peuvent assister à une séance, ils peuvent donner mandat de les représenter à un autre membre du Bureau.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance : le Président signe ces procès-verbaux.

ARTICLE 12 :

Le Bureau délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.


TITRE III – DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 :

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, à MONTGENEVRE ou en tout autre lieu décidé par le Bureau. Elle peut, en outre, être convoquée par décision du Bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Chacun de ceux-ci peut se faire représenter à l’Assemblée Générale, mais seulement par un autre membre de l’association.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à son ordre du jour.

ARTICLE 14 :

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée. Les copies et extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président.


ARTICLE 15 :

La modification des statuts, la dissolution anticipée, la fusion ou l’union de l’association avec une autre association, ne peuvent être décidées que, sur la proposition du Bureau, par une assemblée composée au moins du tiers des membres. Dans ces cas, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.


TITRE IV – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 :

Les ressources de l’association se composent :

Du produit des cotisations versées par ses membres,
Des subventions qui peuvent lui être allouées,
Des ressources éventuelles provenant de ses activités,
Du revenu de ses biens.

L’exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.


TITRE V – DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour recouvrir l’actif, payer le passif et faire toutes les opérations nécessaires.

L’actif sera attribué par délibération de l’assemblée à un ou plusieurs établissements existant ou à créer, dont l’activité sera comparable à celle de l’association.

ARTICLE 18 :

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présentes pour faire toutes déclarations.